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Charte de protection des données personnelles

ATTIJARIWAFA BANK EUROPE limite la collecte de vos données au stricte nécessaire

ATTIJARIWAFA BANK EUROPE est le responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre au sein de la société.

A ce titre, elle s’assure que seules les données strictement nécessaires à la réalisation des services rendus ne soient collectées auprès de nos prospects, nos partenaires et nos clients lors de la souscription à nos offres de biens et services, pendant toute la durée de notre relation commerciale ainsi que lors d’opérations de gestion et d’animation commerciale que nous pouvons réaliser.

Tous les formulaires ou dossiers papiers et numériques ont été conçus pour recueillir uniquement les informations pertinentes et nécessaires. Ils sont revus régulièrement afin qu’ils puissent prendre en compte les dernières exigences réglementaires en la matière et répondre au mieux à vos attentes.

Lorsque le recueil de données est facultatif, une mention spécifique le précise en indiquant les conséquences de leur non fourniture.

ATTIJARIWAFA BANK EUROPE traite vos données dans le respect de la légalité

Tous les traitements de données personnelles mis en œuvre par ATTIJARIWAFA BANK EUROPE sont réalisés dans le strict respect des obligations légales en vigueur.

Toute collecte de données répond à une finalité précise qui est clairement indiquée à la personne concernée sur les formulaires, dossiers papiers ou numériques ainsi que le cadre légal ou contractuel qui s’y rattache le cas échéant.

Ainsi, vous pouvez être amené à nous communiquer des données à caractère personnel. Celles-ci sont collectées et traitées par ATTIJARIWAFA BANK EUROPE pour répondre aux demandes exprimées via les formulaires, outils et services mis à votre disposition, exécuter une obligation contractuelle ou pré contractuelle ou respecter nos obligations légales.

Pour certains traitements (notamment pour des traitements de prospection commerciale), votre consentement explicite est nécessaire. Une mention dédiée à cet effet sera présente sur le support de collecte. Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’impacte vos relations avec ATTIJARIWAFA BANK EUROPE.

Les données collectées sont appelées à être utilisées principalement dans le cadre de gestion de la relation bancaire, des comptes ou des produits et services souscrits, la gestion du risque, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la détermination du statut fiscal, la lutte contre la fraude, l’identification des comptes en déshérence, la conformité de l’activité bancaire, le contrôle et la surveillance, le recouvrement ou la cession de créances, la prospection commerciale, la réalisation d’animations commerciales et de campagnes publicitaires.

De plus, les cookies présents sur notre site ont pour finalité de permettre le bon fonctionnement du site et d’en mesurer l’audience.

ATTIJARIWAFA BANK EUROPE ne conserve vos données que le temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées

Lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour la réalisation des finalités définies et services attendus, seules sont conservées les informations soumises à une obligation d’archivage légal ou celles pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement pour les conserver. Les autres sont supprimées.

Ces durées sont précisées dans les mentions légales des formulaires ou des dossiers papiers ou numériques et sont régulièrement contrôlées.

ATTIJARIWAFA BANK EUROPE sécurise vos données

Les données à caractère personnel que nous collectons peuvent être saisies et traitées dans des systèmes informatiques placés sous la responsabilité d’ATTIJARIWAFA BANK EUROPE.

Notre préoccupation est de préserver la confidentialité, la qualité et l’intégrité de vos données. Les moyens techniques mis en œuvre respectent les meilleures pratiques de sécurité en vigueur. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent ainsi de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé ou toute utilisation impropre.

Seuls les personnels habilités peuvent avoir accès à vos données et sont soumis à des obligations de confidentialité imposées par notre politique interne en la matière.

ATTIJARIWAFA BANK EUROPE ne transmet vos données qu’à des destinataires habilités

ATTIJARIWAFA BANK EUROPE est tenue au respect du secret professionnel, dans la mesure de la réglementation en vigueur.

Aucune information ne sera communiquée aux tiers sauf accord exprès et préalable de votre part ou si la loi en fait obligation à ATTIJARIWAFA BANK EUROPE, notamment vis-à-vis des autorités monétaires, de l’administration fiscale, ou de toute autorité dûment habilitée.

Les mentions légales d’information présentes sur les contrats, les formulaires ou les dossiers de collecte de vos données précisent la liste ou les catégories de destinataires impliqués dans le traitement de vos données.

De manière générale et dans la limite des tâches qui leur sont confiées, vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées aux services internes d’ATTIJARIWAFA BANK EUROPE, à toute entité du Groupe ATTIJARIWAFA BANK, à ses sous-traitants et partenaires pour vous permettre de bénéficier des avantages de ces partenariats. Certaines données peuvent également être remises, sur demande, à des tiers autorisés par la loi dans le respect des obligations légales en vigueur.

En raison de la dimension internationale du Groupe ATTIJARIWAFA BANK et afin d'optimiser la qualité de service, les communications d'informations visées ci-dessus sont susceptibles d'impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l'Espace Économique Européen, dont les législations en matière de protection des données à caractère personnel diffèrent de celles de l'Union Européenne.

Pendant toute la durée de la relation bancaire, ATTIJARIWAFA BANK EUROPE peut confier certains services à des prestataires choisis pour leur expertise et leur fiabilité situés en dehors de l'Union Européenne. Ces opérations peuvent nécessiter un transfert de données à caractère personnel pour lequel des mesures physiques, organisationnelles, procédurales, techniques et relatives aux personnels, rigoureuses et appropriées, assurent la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.

ATTIJARIWAFA BANK EUROPE respecte vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données ou de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par lettre simple à ATTIJARIWAFA BANK EUROPE dont l’adresse est la suivante 128-130 boulevard Maurice Lemonnier 1000 Bruxelles ou en vous adressant à l’adresse suivante : dataprotection_be@attijariwafa.net

ATTIJARIWAFA BANK EUROPE s’engage à répondre à toute demande d’exercice de vos droits dans les délais légaux en vigueur (2 mois jusqu’au 25 mai 2018, 1 mois au-delà).

Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle des données.

ATTIJARIWAFA BANK EUROPE a engagé une démarche de gouvernance concernant la protection des données

Tous les personnels d’ATTIJARIWAFA BANK EUROPE ont été sensibilisés aux bonnes pratiques de manipulation des données à caractère personnel. Le traitement de ces données s’effectue dans le plus grand respect de votre vie privée.

Pilier de la conformité au sein de la Banque, ATTIJARIWAFA BANK EUROPE a nommé un Délégué à la Protection des Données, qui prendra ses fonctions le 25 mai 2018, et que vous pourrez joindre à compter de cette date à l’adresse suivante : dpo_be@attijariwafa.net.

Cadre légal appliqué par le Département en matière de protection des données personnelles

  • Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (en vigueur jusqu’au 25 mai 2018).
  • Règlement européen n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (en vigueur à partir du 25 mai 2018).